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Une fois, ça suffit!

Afin d’éviter la double imposition, et afin que tout le monde ait sa part du gâteau fiscal, les Etats-Unis et la France ont conclu une convention en date du 31 août 1994 en matière d’impôt sur le revenu.

Impôt américain ou impôt français?

Ce n’est pas parce que vous avez pris un aller simple pour l’Amérique, que vous y avez ipso facto votre résidence fiscale. Alors, il faut se reporter à l’article 4 de la convention franco-américaine de 1994 qui énonce des critères hiérarchisés par ordre d’importance pour déterminer le pays de votre résidence fiscale :

  • Le pays où vous avez votre foyer d’habitation permanent
  • Le pays où vous avez votre centre d’intérêts vitaux
  • Le pays de votre séjour habituel
  • Le pays de votre nationalité

attention Attention : Il existe aussi des critères de présence physique. Ainsi, pour certains d’entre vous qui pensent qu’en étant moins ou plus de 180 jours par an, vous échappez à la résidence fiscale, détrompez-vous.

Il suffit alors de remplir l’un des critères suivants pour être considéré résident fiscal aux Etats-Unis :

  • Etre Citoyen Américain ;
  • Etre titulaire de la Carte Verte ;
  • Etre présent au moins 183 jours aux Etats-Unis ;
  • Etre présent aux Etats Unis 183 jours selon le calcul suivant :
    Nombre de jours passé au cours de l’année N : + 1/3 du nombre de jours passé en N-1 + 1/6 du nombre de jours de l’année N-2.

En bref : Si vous avez passé 180 jours en 2010, 70 jours en 2009 et 40 jours en 2008 soit 210 jours, vous serez considéré comme résident fiscal américain. Dès lors, vous aurez l’obligation de déclarer non seulement :

  • L’ensemble de vos revenus mondiaux,
  • Mais également tous vos actifs financiers situés à l’étranger si ces actifs dépassent $10,000.

Tout oubli ou omission est réprimé sévèrement aux Etats-Unis. Souvenez vous qu’Al Capone s’est fait emprisonner … pour fraude fiscale !

Notez également que ce n’est pas parce que vous êtes « Résident Fiscal » que vous avez l’accès à la file expéditive des « Residents » lorsque vous passerez « l’immigration » à l’aéroport. Pour cela il faut être Américain.

Conclusion

La détermination de la résidence fiscale n’est pas aisée et dépend bien souvent d’une étude au cas par cas de votre situation personnelle. Renseignez-vous auprès d’un expert-comptable (ou un expert-comptable francophone, encore mieux…), il saura vous éclairer.

Le système fiscal américain

Le système fiscal américain prévoit l’imposition de son contribuable à trois niveaux

  • Fédéral
  • De l’Etat
  • Local

Le taux maximum de l’impôt sur les revenus est désormais de 39,6% pour les personnes physiques et de 38% pour les sociétés.